Si vous souhaitez recourir à la gestation pour autrui ou encore devenir vous-même mère porteuse, il serait intéressant de connaître ce que dit la loi à propos de cette personne cruciale dans le processus. Autrement dit, ses droits et obligations.
À propos de la gestation pour autrui
De nos jours, il existe heureusement différents traitements de la procréation médicalement assistée. Et la gestation pour autrui GPA est sans doute la plus complexe. C’est également une pratique qui continue de faire le débat et à accumuler des pour et des contre, même chez les gouvernements. En effet, il y a des pays qui interdisent la GPA, d’autres qui l’autorisent en l’encadrant strictement et d’autres qui la tolèrent. On dit qu’une pratique est tolérée si elle n’est pas interdite, mais il n’y a pas non plus de loi directe qui la régit. Et c’est le cas dans plusieurs pays. Si par exemple vous essayez de vous informer à propos de la mère porteuse en Belgique, la première chose que vous découvrirez est que la GPA est tolérée dans le pays, sous des conditions très strictes de la part des centres.
La gestation pour autrui d’un pays à l’autre
Que dit donc la loi à propos de cette pratique dans différents pays ? Il faut dire que certaines réglementations restent les mêmes. C’est le cas par exemple pour les conditions générales requises chez les mères porteuses ou mères par substitution (ou encore gestatrice). Ainsi, le profil de base d’une mère porteuse indique qu’elle doit avoir entre 18/20 ans et 40 ans, être en bonne santé et ne pas avoir de casier judiciaire. C’est également important qu’elle ait déjà été enceinte et ait accouché sans complications, au moins une fois. Sans oublier la préparation psychologique pour un tel processus qui nécessite notamment de renoncer au bébé après sa naissance. Ces conditions varient plus ou moins d’un pays à l’autre, et d’autres conditions sont ajoutées pour respecter les réglementations en vigueur. Dans certains pays, la motivation des mères porteuses devrait être seulement altruiste et solidaire.
Droits et obligations de la mère porteuse
Comme vous l’aurez deviné, les droits et obligations de la mère par substitution varient d’un pays à l’autre. Dans tous les cas, il faut établir un contrat de mère porteuse où tout est détaillé. C’est également possible dans certains pays de chercher soi-même une mère porteuse sur des sites dédiés ou dans son entourage. Mais il vaut mieux faire appel à un centre spécialisé dans la GPA qui propose alors au demandeur des candidates adaptées et lui permet d’en choisir. La clinique de Feskov Human Reproduction Group procède ainsi depuis sa création en 1995 et possède une expérience inégalée dans le domaine. Sa maîtrise de l’aspect juridique est un grand plus qui facilite la tâche aux parents d’intention provenant d’autres pays.
Il y a tellement d’autres informations à connaître à propos de la gestation pour autrui et des mères porteuses. N’hésitez donc pas à bien vous documenter si la pratique vous intéresse.
